Règlement d’ordre intérieur

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Chaque pouvoir organisateur établit le règlement d’ordre intérieur des établissements scolaires qu’il organise.

Le règlement d’ordre intérieur est le code de conduite en vigueur dans l’établissement. Il précise notamment les dispositions relatives :

  • aux sanctions disciplinaires et aux procédures de recours qui peuvent leur être opposées
  • aux absences justifiées et à leur durée

Cadre légal

  • Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (M.B. 23/09/1997).
  • Décret du 21/11/2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l’école, l’accrochage scolaire, la prévention de la violence à l’école et l’accompagnement des démarches d’orientation scolaire (M.B. 03/04/2014).(http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/39909_001.pdf)
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23/11/1998  relatif à la fréquentation scolaire (M.B. 04/03/1999)
  • Circulaire 2327 : Dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d’ordre intérieur de chaque établissement d’enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française du 2 juin 2008
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